CONDITIONS GENERALES D'AFFILIATION
1) Objet :
La Société CSID ( gérant le site internet sexy-bazar.com ), dont le siège social est situé Chemin de la Jonchère 01480 FRANS, immatriculée au registre du commerce et des métiers de Villefranche Tarare sous le n° 450647789 - met à la disposition du public la logistique de sa boutique en ligne
telle qu'elle existe sur le réseau internet sous le nom Sexy-Bazar.com.
Le programme de partenariat autorise le partenaire à intégrer sur son site des liens promotionnels permettant à ses visiteurs d'accéder à la boutique et de promotionner celle-ci par les moyens qui lui sembleront bon à condition de respecter les lois françaises.
2) Identification du partenaire :
L'inscription du partenaire au programme d'affiliation donne lieu à la création d'un ID partenaire unique. Cet ID permettra de reconnaître les clients envoyés par le Partenaire et de lui attribuer le chiffre d'affaire afférent.
Cet ID pourra être utilisé sur l'ensemble des sites sur lesquels le partenaire souhaite faire la promotion de la boutique.
3) Conditions d'adhésion au programme d'affiliation :
En souscrivant au programme d'affiliation, l'affilié déclare, certifie et s'engage à :
- Etre majeur dans son pays de résidence et dans tous les cas à avoir 18 ans révolus
- Fournir des informations personnelles véridiques et les maintenir à jour
- Ne pas envoyer d'emails publicitaire non sollicités(SPAM)
- Ne pas effectuer d'opération nuisible ou illicite en faisant référence à CSID ou Sexy-Bazar.com
- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes.
- Déclarer l'ensemble de ses revenus par le biais de Sexy-Bazar aux autorités compétentes(Centre des impots, URSSAF etc..).
Toute fausse information fournie par l'affilié est susceptible d'engager sa responsabilité et de faire l'objet d'une plainte.
L'affilié accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter, tout ou partie des services et contenus proposés par CSID dans un but autre que celui défini par le présent contrat.
CSID fournit ses services sous réserve de l'engagement de l'affilié à respecter les présentes conditions. Les conditions générales, disponible en permanence sur le site Sexy-bazar.com, peuvent être modifiées à tout moment par CSID sans préavis.
4) Vente/rémunération :
CSID verse 25% net du Hors taxe des ventes effectuées (frais de port exclus) et dont le règlement est complet.
L'affectation des ventes à l'affilié se fait grace au marqueur (ID partenaire) qui permet de connaitre avec exactitude la provenance de toute commande.
Les commandes sont traitées par CSID qui reste propriétaire exclusif de la clientèle.
5)Durée et résiliation du service :
La durée des présentes et de l'adhésion des affiliés est indéterminée à partir du moment où celui-ci s'est inscrit.
On entend alors par adhésion, l'acceptation des conditions générales ici exposées, étant entendu que l'affilié dispose d'un droit libre de résiliation à tout moment.
La durée des présentes peut prendre fin à tout moment sur décision unilatérale de CSID et ce, sans précision de motif.
L'affilié est tenu de conserver secrètes les données qui constituent son identification au programme d'affiliation. Il est à ce titre seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces éléments et de toute action qui pourrait être faite sous son identification.
L'affilié est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection particulière et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l'affilié supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.
Tous différends ou litiges relatifs au présent contrat ou à son exécution seront soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux du lieu de résidence de CSID. Le droit français sera seul applicable en cas de litige.
6) Coordonnées de CSID :
CSID
Chemin de la Jonchère
01480 FRANS
contact@sexy-bazar.com
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