Conditions générales de vente

 

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

 

Activité de la boutique  
Vente de lingerie, prêt à porter, chaussures, bijoux, accessoires et DVD pour adultes par correspondance.

Prise de Commande  
Par Internet sur : http://www.sexy-bazar.com/.
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.

Prix Catalogue  
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.

Modes de Règlement acceptés  
Les modes de règlement proposés dépendent du pays de destination de votre colis, et vous sont présentés lors de la validation de votre commande.
Les modes de réglement possibles sont :
• chèque bancaire sur une banque française (France et DOM TOM uniquement).
• Carte Bancaire (paiement sécurisé)
• Virement bancaire

Paiement sécurisé : carte bancaire  
Si vous choisissez le réglement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur une page sécurisée. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête de la boutique.

Livraison discrète  
La préparation des commandes est réalisée avec discrétion et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la règlementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l'attention des autorités douanières.

Acheminement du colis et suivi de votre commande  
Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi.
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
* expédition par Chronopost (France métropolitaine uniquement) :
- traitement prioritaire de votre commande;
- délai de livraison garanti sous 24 heures (jours ouvrés) pour toute commande d'articles en stock validée avant 15 heures du lundi au vendredi.
* expédition par colissimo suivi :
- commande traitée par ordre d'arrivée
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.
Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

Produits commandés : stocks et délais  
Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client put être averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Frais de port  
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et du pays de destination.
Les envois sont effectués par La Poste, en Colissimo suivi, ou par Chronopost pour les envois express. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Facturation  
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de la commande. Elle reste disponible en ligne dans l'interface du compte client accessible depuis la boutique en ligne. L'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée doit obligatoirement être fournie).

Condition "Satisfait ou Remboursé"  
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conditions de remboursement :  
pour les achats par carte bancaire, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement, pour les achats par chèque ou virement, il sera effectué à 15 jours.
Les remboursements sont exclusivement effectués par : crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement bancaire ou chèque bancaire pour tous les autres moyens de paiement (zone €uro uniquement). Un remboursement par virement pourra être fait hors zone €uro, mais l'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.
L'Union économique et monétaire est actuellement composé de 16 Pays :

- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Espagne
- Finlande
- France
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
- Grèce
- Slovénie
- Chypre
- Malte
- Slovaquie

Durant ce délais de remboursement, le client se voit délivrer un AVOIR du montant total des marchandises retournées. Cet AVOIR pourra être utilisé pendant ce délais et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande.

 

Conditions de retour de marchandise  
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, Sexy-Bazar.com s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises.
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.

Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services : formulaire de contact


Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour. Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes ou de sexe-shop, ni sur les DVD. En cas de problème avec un article de ces catégories, contactez-nous avant de procéder au renvoi de la marchandise.

Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.
Pour un échange de marchandise, le client devra acquiter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.

Service après-vente  
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :
• par courrier électronique: formulaire de contact

• par téléphone : 0952 499 411

• par courrier :
CSID - Hervé GILLET (SB)
622, Chemin de la Jonchère
 01480 FRANS - FRANCE
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

A propos de Sexy-Bazar.com 

Sexy-Bazar.com est une boutique en ligne gérée par :

CSID - Hervé GILLET
622 Chemin de la Jonchère
01480 FRANS
FRANCE

Tel : 0952 499  422
RCS Bourg en Bresse : 450 647 789 00046
Déclaration CNIL : 1504984

 


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